Véronique Van Gampelaere

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De: Véronique VAN GAMPELAERE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique VAN GAMPELAERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: VAN GAMPELAERE (Véronique)
vice-présidente (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du premier grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Van Gampelaere (Véronique)
vice-présidente (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Van Gampelaere (Véronique)
vice-présidente (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Véronique Van Gampelaere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Lachal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Van Gampelaere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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